The Assistant Attorney General in charge of Legislative Drafting Services is Kayitare Jean-Pierre.

ETUDES FAITES

De 1986 – 1990 : Université Nationale du Rwanda/Diplôme de Licence en Droit

EXPERIENCE PROFESSIONNELLE

De 1990 – 1995 : Avocat de la SONARWA, S.A ;
De 1995 - 1996 : Conseiller Juridique de la BACAR, S.A ;
De 1996 – 2000 : Président de la Cour d’Appel de Nyanza ;
De 2000 – 2004 : Juge à la Cour Suprême ;
De 2004- 2006 : Président de la Haute Cour de la République / Chambre détachée de Ruhengeri ;
De 2007 à nos jours : Deputy Attorney General in charge of legislation

AUTRES EXPERIENCES PROFESSIONNELLES

De 1995 – 1997 : Professeur – Visiteur à l’Université Nationale du Rwanda ;
De 1996 – 2006 : Professeur – Vacataire au Centre National de Formation Judiciaire de Nyanza ;
De 2000 – 2004 : Vice Président de la Commission de Réforme Législative et Judiciaire ;
De 2005 – 2006 : Consultant au Ministère de la Justice sur l’élaboration des stratégies d’assistance juridique des personnes vulnérables ;
De 2005 – 2007 : Consultant au Ministère de la Justice sur l’élaboration du nouveau code pénal.

STAGES

Juin 1998 : Stage de perfectionnement en administration des Cours et Tribunaux à OTTAWA – CANADA ;
Octobre 2000 : Séminaire sur le droit des réfugiés à l’O.U.A. ;
Septembre 2001 : Stage de perfectionnement en Afrique du Sud et Iles – Maurice sur le Droit comparé ;
Octobre 2002 : Stage de perfectionnement sur le Droit comparé dans les Pays Scandinaves et la Hollande.

PUBLICATIONS

1.Mémoire présenté sur « le recours suspensif et l’exécution provisoire en Droit judiciaire Rwandaise » en vue de l’obtention du Grade de Licence en Droit ;
2.L’application de la formule de capitalisation en cas de réparation du préjudice matériel, Centre National de Formation Judiciaire de Nyanza, juillet 1999 ;
3.Droit des Assurances, notes de Cours, Université Nationale du Rwanda, 1995 – 1996 ;
4.Organisation et Compétence Judiciaires, notes de Cours, Centre National de Formation Judiciaire de Nyanza, 1998 ;
5.Procédure civile et voies d’exécution, notes de Cours, Centre National de Formation Judiciaire de Nyanza, 2000 ;
6.Syllabus sur « la pratique du siège », Centre National de Formation Judiciaire de Nyanza, 2000
7.Syllabus sur « la pratique du siège », Cour Suprême, 2007

Langues

 Kinyarwanda ;

 Swahili ;

 Français ;

 Anglais moyen

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